Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et · Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications

Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les vérifications opérées sur les installations électriques d'un établissement en application de la section VI du décret du 14 novembre 1988 susvisé comprennent :

- les vérifications initiales ;

- les vérifications périodiques ;

- les vérifications sur mise en demeure.