Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditio · Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C

Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.

Verweist auf

Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditio Art. 1