Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil ac Art. 2
Ce conseil académique est composé, en nombre égal, de représentants des aides-éducateurs, d'une part, et de représentants de l'administration et de directeurs d'école, d'autre part.
Il a des membres titulaires et un nombre au plus égal de membres suppléants.
Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.