Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition · Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement

Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.

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Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les disposition Art. 3