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Décret n° 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application de · Décret n° 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer

Décret n° 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au 4° de l'article R. 835-4 du code du travail, les mots : Après avoir recueilli les propositions des agences d'insertion sont supprimés.