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FR · Décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000 relatif à la prise e

Décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000 relatif à la prise en compte de certaines périodes pour l'ouverture du droit à pension de retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

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Inhalt

  1. Art. 2