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Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au · Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.