Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifique Art. Annexe

EPA

Personnels pouvant être soumis a un régime forfaitaire du temps de travail

Personnels chargés de fonctions d'encadrement

Autres personnels

Ecoles des mines

Directeur.

Directeur adjoint et adjoints.

Chef de département et adjoints.

Secrétaire général et adjoint.

Chefs de service et adjoints.

Chef d'unité et adjoints.

Enseignant chercheur.

Cadre d'expertise et d'études.

Cadre fonctionnel

Agence nationale des fréquences

Directeur général.

Directeur et adjoint.

Chef de service et adjoint.

Chef de département et adjoint.

Chef du bureau centralisateur. Responsable de centre et adjoint.

Responsable de service régional et adjoint.

Responsable de section.

Responsables des affaires juridiques.

Chargé de communication.

Chargé de mission.

Agent comptable.

Fondé de pouvoir.

Expert en gestion du spectre.

Institut Mines-Télécom

Directeurs.

Cadres dirigeants.

Enseignants chercheurs et enseignants.

Cadre commercial.

Cadre technique et cadre informatique et réseaux.

Cadre logistique, bâtiments et installations.

Cadre administratif et de gestion.

Cadre relations extérieures et communication.

Institut national de la propriété industrielle

Directeur général.

Directeur général adjoint

Secrétaire général.

Secrétaire général adjoint.

Chef de département.

Adjoint au chef de département.

Chef de service.

Délégué régional.

Délégué à la communication.

Cadre d'expertise ou d'études. Agent comptable