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Décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités · Décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier 2000.

Verweist auf