Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées a · Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.