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Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les condition · Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’État contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations

Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les condition Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2001-07-13