Décret n° 2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions · Décret n° 2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Décret n° 2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.