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Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spé · Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :

- la commission « mesurage des masses » ;

- la commission « mesurage des fluides » ;

- la commission « transport, environnement » ;

- la commission « mesurages divers ».

Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.