Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spé Art. 4

Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

- le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;

- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général des entreprises ou son représentant ;

- le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant.