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Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychol · Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychol Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 novembre 1997 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.