Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et h · Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et h Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les limites indiciaires de la rémunération des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit :

-agents occupant des fonctions de direction :

MINIMUM

MAXIMUM

Indice brut 901

Groupe B bis

-agents occupant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article précité :

MINIMUM

MAXIMUM

Indice brut 698

Groupe A