Arrêté du 23 mai 1960 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION · Arrêté du 23 mai 1960 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE L'INCENDIE, SECURITE ET SAUVEGARDE DES PERSONNES EN CAS D'INCENDIE

Arrêté du 23 mai 1960 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Classification des habitations.

Pour l’application des dispositions du présent arrêté, les habitations sont classées comme suit :

1ère famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées, à deux niveaux habitables au plus.

2ème famille. — Habitations individuelles isolées ou jumelées à trois niveaux habitables, habitations individuelles en bande, habitations collectives à trois niveaux habitables au plus.

3ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables, le plancher bas du dernier niveau habitable n’étant pas situé à plus de vingt-huit mètres au-dessus du sol utilement accessible aux échelles de pompiers.

4ème famille. — Habitations de plus de trois niveaux habitables ne répondant pas à la condition ci-dessus (3e famille).

Dans cette classification, il n’est pas tenu compte du sous-sol.