Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sect Art. Annexe

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er

Centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit.

Centre médico-psycho-pédagogique.

Hébergement thérapeutique.

Postcure et autres types d'hébergement.

Centres d'accueil et de crise.

Centres d'accueil et de traitement à durée brève.

Atelier thérapeutique.

Hospitalisation complète.

Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.

Médecine pénitentiaire.

Activités relevant des secteurs sociaux et médico-sociaux.

Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.