Arrêté du 14 juin 1983 DES BUREAUX DE DOUANE COMPETENTS POUR · Arrêté du 14 juin 1983 DES BUREAUX DE DOUANE COMPETENTS POUR L'IMPORTATION,SOUS TOUS REGIMES DOUANIERS DES SPECIMENS D'ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACES D'EXTINCTION

Arrêté du 14 juin 1983 DES BUREAUX DE DOUANE COMPETENTS POUR Art. Annexe

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Liste des bureaux de douane compétents pour l'importation, sous tous régimes douaniers, sauf le transit de frontière à frontière, des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction :

Calais (CRD). Dunkerque (CRD). Boulogne (CRD). Valenciennes (CRD). Halluin (CRD). Quiévrain-Blanc-Misseron. Hirson. Ecouviez. Apach. Sarrebruck-la Brême d'Or. Forbach (CRD). Mont-Saint-Martin. Wissembourg. Strasbourg - pont de l'Europe. Saint-Louis-route. Vallorbe. Morteau. Besançon (CRD). Vichy (CRD). Romans (CRD). Cluses (CRD). Modane. Lyon-Satolas. Bellegarde (CRD).

Ajaccio-Camp Dell'Oro. Vintimille. Nice - Côte d'Azur. Marseille (CRD). Marseille-Marignane. Le Boulou-Le Perthus-La Junquera. Hendaye-Behobie. Bordeaux-port. Rochefort (CRD). Nantes (CRD). Brest (CRD). Saint-Malo (CRD). Cherbourg (CRD). Le Havre-port. Rouen (CRD). Dieppe (CRD). Paris-Batignolles. Orly. Roissy. Le Raizet. Le Lamentin. Rochambeau. Saint-Denis-Gillot.