Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT Art. Annexe
Assurance des risques.
Pour les risques assurés, les parties devront signer l'annexe IX du présent contrat.
Toute modification dans les conditions d'assurance devra faire l'objet d'un avenant à l'annexe IX.