Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT · Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON

Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT Art. Annexe

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur de la volaille de chair le contrat type pour la production de volailles de chair à façon dont le texte est annexé au présent arrêté.