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Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVE · Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVE Art. 15

Dispositions transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Les aides opérateurs seront intégrés dans l'emploi d'agent de bureau de la commune ou de l'établissement public dont ils relèvent.