Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 51-1
Chapitre II : Nomination et mutation.
Les changements de discipline des professeurs des universités à l'intérieur d'un établissement s'effectuent conformément à la procédure fixée à l'article 34.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-04-13