Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 58-6
Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Pour l'expression par voie télématique de leur engagement et de leurs voeux, les candidats reçoivent un code d'accès personnel et confidentiel assurant l'authenticité de l'engagement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-07-26