Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas · Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. Annexes In KraftAmtlicher Text Annexes non reproduites : consulter le fac-similé. Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 2013-10-26 ← Vorherige · Art. 26 Inhalt