Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Chapitre Ier : Conditions générales d'agrément des établissements.
10. Art. Annexe A
11. Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements
12. Art. Annexe A
13. Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration de produits à base de viande.
14. Art. Annexe A
15. Chapitre IV : Contrôle des productions.
16. Art. Annexe A
17. Chapitre V : Conditionnement et emballage des produits à base de viande.
18. Art. Annexe A
19. Chapitre VI : Marquage et étiquetage.
20. Art. Annexe A
21. Chapitre VII : Certificat de salubrité.
22. Art. Annexe A
23. Chapitre VIII : Entreposage et transport.
24. Art. Annexe A
25. Chapitre Ier : Conditions spéciales d'agrément des établissements pour la fabrication des produits à base de viande.
26. Art. Annexe B
27. Chapitre II : Exigences spécifiques pour les contenants hermétiquement clos.
28. Art. Annexe B
29. Chapitre III : Prescriptions particulières pour la fabrication de plats cuisinés.
30. Art. Annexe B
31. Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à un Etat membre de la communauté économique européenne.
32. Art. Annexe C
33. Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande (1) destinés à l'importation en france.
34. Art. Annexe D