Décret no 95-797 du 14 juin 1995 portant publication de l'ac — Décret no 95-797 du 14 juin 1995 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble une annexe), signé à Tunis le 16 novembre 1994 (1)