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Décret no 91-831 du 29 août 1991 modifiant les articles R. · Décret no 91-831 du 29 août 1991 modifiant les articles R. 961-8 à R. 961-11 et R. 961-15 du code du travail et relatif aux modalités de versement de la rémunération des stagiaires de formation professionnelle

Décret no 91-831 du 29 août 1991 modifiant les articles R. Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er octobre 1991.