Arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et des dip · Arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et des diplômes prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et des dip Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.