Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un système inf · Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un système informatique à la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un système inf Art. 2

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Les fichiers informatisés sont créés auprès de la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères. Il contient des informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle des personnes concernées par les dossiers archivés.