Arrêté du 8 juillet 1991 complétant l'arrêté du 25 août 1987 · Arrêté du 8 juillet 1991 complétant l'arrêté du 25 août 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 8 juillet 1991 complétant l'arrêté du 25 août 1987 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.