Arrêté du 22 novembre 1991 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations traitées sont :

- identité du salarié (nom, prénom, numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ;

- identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro Siret ou code M.S.A. - soit le N.I.R. pour les exploitants agricoles-personnes physiques - ou code U.R.S.S.A.F., adresse, type).

Le numéro d'inscription au R.N.I.P.P. est communiqué exclusivement au prestataire informatique du ministère pour la détection des multiinscriptions.