FR · Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financeme
Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Charges afférentes aux services départementaux de garderie prises en compte par les fédérations départementales des chasseurs
- Art. ANNEXE