Décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnel Art. 6
TITRE Ier : ASSOCIATION À TEMPS PLEIN.
Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, les personnels associés à plein temps ne peuvent exercer simultanément une autre activité professionnelle, et notamment celle d'agent public en position d'activité.