Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recruteme · Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques, sanitaires et thermiques

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recruteme Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.