Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt