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Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re · Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé

Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re Art. Annexe

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Article 5

L'établissement public de santé de assure la gestion du centre, sous le contrôle de la D.D.A.S.S. de .

Verweist auf

Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype re Art. 5