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Décret no 92-879 du 13 août 1992 fixant les modalités d'app · Décret no 92-879 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités territoriales de catégorie C ou D mis à disposition de services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports

Décret no 92-879 du 13 août 1992 fixant les modalités d'app Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-879 DU 13 AOÛT 1992

Tableau de correspondance

CORPS, CADRES D'EMPLOIS

ou emplois territoriaux

CORPS ET GRADES

de la fonction publique

de l'Etat

Adjoint administratif territorial principal de1re classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

Adjoint administratif principal

de 2e classe

Adjoint administratif territorial

Adjoint administratif

Agent administratif territorial qualifié

Agent administratif

de 1re classe

Agent administratif territorial

Agent administratif

de 2e classe

Chef de garage principal

du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux

de véhicules

Chef de garage principal

Chef de garage du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

Chef de garage

Conducteur territorial spécialisé de second niveau

Conducteur d'automobile hors catégorie

Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau

Conducteur d'automobile de

1re catégorie

Conducteur territorial

Conducteur d'automobile

de 2e catégorie

Chef de standard principal

Chef de standard principal

Receveur principal

Chef de standard

Agent administratif qualifié

Téléphoniste principal

Agent administratif territorial

Préposé téléphoniste

Filière ouvrière

Agent de maîtrise territorial principal et agent de maîtrise territorial qualifié

Maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

Agent technique territorial

en chef

Maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

Agent de maîtrise territorial

Maître ouvrier des administrations de l'Etat

Agent technique territorial principal

Maître ouvrier des administrations de l'Etat

Agent technique territorial qualifié

Ouvrier professionnel principal des administrations de l'Etat

Agent technique territorial

Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat

Agent d'entretien territorial qualifié

Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat

Agent d'entretien territorial

Agent des services techniques de 2e classe

Filière Exploitation

Agent de maîtrise territorial qualifié et agent

de maîtrise principal

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics

de l'Etat

Agent technique territorial

en chef

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics

de l'Etat

Agent de maîtrise territorial

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Agent technique territorial principal

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Agent technique territorial qualifié

Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Agent d'entretien territorial qualifié

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Agent technique territorial

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Agent d'entretien territorial

Agent des travaux publics de l'Etat

Agent de travaux

Agent des travaux publics de l'Etat

Agent routier

Agent des travaux publics de l'Etat

Conducteur territorial

Agent des travaux publics de l'Etat

Filière Technique

Agent de maîtrise territorial qualifié et agent de maîtrise territorial principal

Dessinateur chef de groupe

de 1re classe (service

de l'équipement)

Agent technique territorial

en chef

Dessinateur chef de groupe

de 1re classe (service

de l'équipement)

Agent de maîtrise territorial.

Dessinateur chef de groupe

de 2e classe (service

de l'équipement)

Agent technique territorial principal

Dessinateur chef de groupe

de 2e classe (service

de l'équipement)

Agent technique territorial qualifié

Dessinateur (service

de l'équipement)

Dessinateur

Dessinateur (service

de l'équipement)