Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes cha · Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Paris et dans la zone de contrôle de Paris

Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes cha Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités particulières de gestion des espaces visés à l'article 1er, définies à titre permanent ou temporaire, sont régies par lettres d'accord entre les centres de contrôle d'approche de Charles-de-Gaulle, du Bourget, d'Orly et l'organisme de la circulation aérienne de Paris - Issy-les-Moulineaux, d'une part, et des organismes de contrôle militaire de Villacoublay, Brétigny et Creil, d'autre part.

Verweist auf

Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes cha Art. 1