Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 · Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1)

Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.