Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de · Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la région d'Ile-de-France établit la liste électorale du collège des présidents des conseils généraux et du collège des présidents des conseils régionaux.

Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans chaque préfecture.