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FR · Arrêté du 2 septembre 1992 fixant à titre exceptionnel les m

Arrêté du 2 septembre 1992 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine

In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.
  2. Art. 1
  3. CHAPITRE II : Organisation des examens.
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7