Décret no 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgéta Art. 1

Les annexes explicatives du budget du territoire font apparaître notamment :

1. La liste des budgets annexes ;

2. La liste des emplois ;

3. L'état des dettes et des emprunts à long et moyen terme ;

4. L'état des prêts, avances et créances à long et moyen terme ;

5. La liste des emprunts garantis par le territoire ;

6. La liste des contrats de crédit-bail ;

7. Le programme des dépenses d'investissement envisagées par le territoire ;

8. L'échelonnement pour les années futures des paiements résultant des autorisations de programme ;

9. La liste des taxes parafiscales ;

10. La liste des subventions ;

11. L'état des biens meubles et immeubles ;

12. Un tableau relatif aux provisions et aux amortissements pratiqués ;

13. Un rapport définissant l'équilibre financier, les résultats connus et les perspectives d'avenir.