Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée

Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.