FR · LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositio
LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1)
Inhalt
- Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
- Art. 17