Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
5. Art. 3
6. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 7-1
12. Art. 7-2
13. Art. 7-3
14. Art. 7-4
15. TITRE IV : AVANCEMENT.
16. Art. 8
17. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
18. Art. 8-1
19. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
20. Art. 9
21. Art. 20