Arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité Art. 2

Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".