FR · Décret n° 93-174 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 86
Décret n° 93-174 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
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