Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement · Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Travail et circulation en hauteur, dont les dispositions sont annexées au présent décret.