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Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 m · Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.